CGU
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Propriétaire : Litzler Thibaud
Créateur : Litzler Thibaud
Responsable publication : Litzler Thibaud – infowp-infinity.com
Webmaster : Litzler Thibaud – infowp-infinity.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Thibaud Litzler, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Propriété intellectuelle
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La marques « WP-Infinity »est une marque déposé par Thibaud Litzler. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
infowp-infinity.com
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l’internet et droit de la propriété intellectuelle, pour la rédaction des présentes CGU.